Conformité douanière
Optimisation et conformité des opérations internationales

Nous accompagnons les entreprises dans la gestion complète de leurs opérations douanières, dans le but d'assurer une conformité totale à la réglementation et d'adopter une approche stratégique visant à optimiser les délais et les coûts. Nos services de conseil comprennent:

• Classification et droits de douane: analyse détaillée des marchandises, notamment afin de déterminer correctement les droits applicables, réduisant ainsi les risques de sanctions et les coûts inutiles.
• Procédures d'importation/exportation: assistance à la préparation des documents et à la gestion du dédouanement afin de rendre les flux plus efficaces et plus sûrs.
• Agrément OEA (opérateur économique agréé): accompagnement complet pour la demande d'agrément afin de simplifier les contrôles douaniers et d'améliorer la fiabilité vis-à-vis des autorités.
• Assistance en matière de litiges douaniers: accompagnement juridique dans la gestion d'éventuels litiges avec les autorités, de la phase administrative à la phase judiciaire.

Notre approche intégrée permet aux entreprises d’évoluer en toute confiance dans le paysage douanier complexe, en réduisant les risques, en optimisant les coûts et en protégeant leur réputation sur les marchés internationaux.

Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Fournisseurs durables et filières responsables

Nous aidons les entreprises à développer des chaînes d’approvisionnement efficaces, résilientes et conformes aux principes ESG. Nos services de conseil comprennent:

• Sélection et évaluation des fournisseurs: analyse des partenaires selon des critères environnementaux, sociaux et éthiques, afin de garantir la conformité et la durabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
• Surveillance continue: contrôle des fournisseurs et des processus, afin de réduire les risques opérationnels, juridiques et de réputation.
• Gestion des flux logistiques et des contrats: accompagnement dans la définition de contrats clairs et d'outils de gouvernance pour la chaîne d'approvisionnement.
• Intégration des pratiques ESG: mise en œuvre de politiques et de procédures favorisant la responsabilité sociale et le respect de l’environnement.

Cette approche intégrée permet aux entreprises d'optimiser la gestion de leur chaîne d'approvisionnement, de réduire les risques et d'établir des relations solides et transparentes avec leurs fournisseurs et partenaires commerciaux.

Contrats internationaux
Protection juridique dans les relations commerciales internationales

Nous proposons un accompagnement spécialisé dans la rédaction, la négociation et la révision de contrats internationaux, avec une approche axée sur la protection des intérêts de l'entreprise. Notre accompagnement comprend:

• Contrats commerciaux internationaux: fourniture, distribution, licence, coentreprise, franchise, marché public, accords de confidentialité et transfert de savoir-faire, y compris en plusieurs langues.
• Choix de la loi applicable et règlement des litiges: accompagnement dans la détermination de la juridiction compétente et des mécanismes de règlement, tels que l'arbitrage, la médiation ou la saisine d’un tribunal compétent.
• Intégration de clauses ESG: inclusion d'obligations éthiques, de normes environnementales et du respect des droits de l'homme dans les contrats internationaux.
• Révision et mise à jour des contrats: analyse périodique des contrats afin de les adapter aux réglementations et pratiques internationales.

L'approche adoptée permet aux entreprises de développer des relations commerciales sûres, stables et transparentes sur les marchés mondiaux.

Conseil en droit du travail et gestion du personnel
Gestion du travail et relations syndicales

Nous accompagnons les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale, en garantissant une gestion sûre, efficace et stratégique des relations avec le personnel. Notre accompagnement comprend:

• Contrats de travail et relations syndicales: rédaction et révision des contrats individuels et collectifs, gestion des relations avec les représentants syndicaux, paie et cotisations.
• Procédures disciplinaires et contentieux: accompagnement lors des procédures disciplinaires, des licenciements et de la gestion des litiges juridiques avec les salariés.
• Réorganisation d'entreprise: accompagnement lors des phases de restructuration, de fusions ou de réorganisation du personnel.
• Mise en conformité réglementaire: vérification de la conformité des pratiques de l'entreprise aux réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques du secteur.

Cette approche intégrée permet aux entreprises de gérer leurs relations de travail de manière efficace et sécurisée, en réduisant les risques juridiques et opérationnels et en renforçant la gouvernance interne.

Conseil fiscal et opérations exceptionnelles
Planification fiscale et stratégies de croissance

Nous accompagnons les entreprises dans le cadre de nos services de conseil fiscal courant et exceptionnel, en leur proposant des solutions sur mesure pour optimiser leur charge fiscale et les aider à mener à bien des opérations complexes. Notre accompagnement comprend:

• Opérations exceptionnelles et fusion-acquisition: due diligence, planification, structuration et intégration post-transaction pour les fusions, les acquisitions et les cessions d’entreprises.
• Conseil fiscal courant et exceptionnel: analyse, planification et optimisation fiscale pour l’ensemble des activités de l’entreprise.
• Accès aux investisseurs et aux fonds: un réseau solide d’investisseurs nationaux et internationaux, y compris des fonds d’investissement, afin de faciliter la levée de capitaux et la mise en place de partenariats stratégiques.
• Accompagnement stratégique et conformité: élaboration de politiques fiscales conformes aux principes de transparence et de durabilité, permettant de réduire les risques juridiques et fiscaux.

Cette approche intégrée permet aux entreprises de gérer leurs relations de travail de manière efficace et sécurisée, en réduisant les risques juridiques et opérationnels et en renforçant la gouvernance interne.

Accompagnement avant et pendant les crises d'entreprise
Solutions pour la continuité et la protection des activités de l'entreprise

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des difficultés économiques et financières, en soutenant les organes sociaux dans la gestion de scénarios complexes et dans la protection de la valeur de l'entreprise. Nos services de conseil comprennent:

• Plans de redressement et de restructuration: élaboration et mise en œuvre de stratégies visant à rétablir l'équilibre financier et opérationnel.
• Procédures collectives et de faillite: accompagnement dans le cadre de l'ouverture et de la gestion des procédures collectives, des accords de restructuration et des litiges liés à la crise d'entreprise.
• Relations avec les banques et les investisseurs: gestion des relations avec les établissements financiers et contacts bien établis avec des investisseurs nationaux et internationaux, y compris des fonds d'investissement, afin de faciliter la mobilisation de ressources et la mise en place de partenariats stratégiques.
• Accompagnement stratégique des organes sociaux: conseil en matière de gestion des responsabilités et des choix opérationnels dans des contextes de crise.

Notre approche intégrée permet d'aborder les phases de pré-crise et de crise de manière structurée, en protégeant l'entreprise et en favorisant des parcours de relance durables.

Gouvernance et conformité juridique